Informations légales

1.Mentions légales & éditeur

Le présent site est édité par :

• DénominationDecorengifo
• Siège15 rue du Merchin, 1480 Tubize, Belgique
• N° d'entreprise (BCE) / TVABE 0879.589.565
• Téléphone0477 34 32 08
• E-maildecorengifo@gmail.com
• Site webwww.decorengifo.be
• Responsable de la publicationLa direction de Decorengifo
• AssurancesResponsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.

Conception & réalisation

Site réalisé par vitevite.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, photos, logo, mise en page) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Certaines photographies d'illustration peuvent provenir de banques d'images sous licence.

2.Politique de confidentialité (RGPD)

Decorengifo accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et à la législation belge applicable.

Responsable du traitement

Decorengifo, 15 rue du Merchin, 1480 Tubize — decorengifo@gmail.com.

Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement, principalement via le formulaire de demande de devis :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail et numéro de téléphone ;
• commune / localisation du projet ;
• description de votre projet de travaux et toute information que vous choisissez de communiquer.

Des données techniques (adresse IP, journaux de connexion) peuvent être traitées par notre hébergeur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.

Finalités & base légale

• répondre à vos demandes et établir un devis — mesures précontractuelles / votre consentement ;
• gérer la relation et le suivi de chantier — exécution du contrat ;
• respecter nos obligations légales et comptables — obligation légale ;
• améliorer nos services et notre site — intérêt légitime.

Destinataires

Vos données sont destinées à Decorengifo uniquement. Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques (notamment l'hébergeur Netlify, qui réceptionne les envois du formulaire). Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données à des tiers.

Transfert hors Union européenne

Certains prestataires (ex. Netlify, aux États-Unis) peuvent traiter des données hors UE. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis pour la durée de la relation commerciale. Les pièces comptables sont conservées 7 à 10 ans conformément à la loi. Les demandes restées sans suite sont supprimées dans un délai raisonnable.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez-nous à decorengifo@gmail.com (une preuve d'identité pourra être demandée).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be — autoriteprotectiondonnees.be.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation.

3.Cookies

Ce site utilise un minimum de cookies et aucun cookie publicitaire ou de traçage à ce jour. Seuls peuvent être déposés des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site.

Le site charge des polices d'écriture via Google Fonts, ce qui implique une requête vers les serveurs de Google. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. En cas d'ajout futur d'outils de mesure d'audience, cette politique sera mise à jour et votre consentement recueilli si nécessaire.

4.Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales (CGV) régissent les prestations de rénovation et de transformation réalisées par Decorengifo, sauf conditions particulières convenues par écrit. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4.1 Devis

Nos devis sont gratuits, sans engagement et valables 30 jours sauf mention contraire. Le contrat est conclu à la signature du devis ou à son acceptation écrite (y compris par e-mail) par le client.

4.2 Prix

Les prix sont exprimés en euros. Le taux de TVA applicable dépend de la nature des travaux et de la situation du bien (taux réduit de 6 % possible pour la rénovation d'un logement de plus de 10 ans, sous les conditions légales en vigueur ; à défaut, 21 %). Toute prestation non prévue au devis fait l'objet d'un avenant écrit.

4.3 Acompte & paiement

Un acompte peut être demandé à la commande, le solde étant exigible selon l'échéancier convenu ou à la réception des travaux. Sauf accord particulier, nos factures sont payables à réception, selon les modalités indiquées sur la facture. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire pourront être appliqués conformément à la législation belge.

4.4 Délais d'exécution

Les délais sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent être ajustés en cas de force majeure, d'intempéries, de retard de livraison de matériaux ou de demandes supplémentaires du client, sans que cela ouvre droit à indemnité.

4.5 Réception des travaux

La réception a lieu à l'achèvement des travaux, en présence du client. Les éventuelles réserves sont consignées par écrit et levées dans un délai raisonnable.

4.6 Garanties

Decorengifo exécute ses prestations dans les règles de l'art. Les gros ouvrages bénéficient de la responsabilité décennale prévue par le Code civil belge. Une garantie s'applique également sur les travaux réalisés, selon leur nature. Les garanties constructeurs des matériaux et équipements posés s'appliquent en complément.

4.7 Droit de rétractation (consommateurs)

Pour les contrats conclus hors établissement ou à distance, le client consommateur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours. Toutefois, si le client demande expressément le début des travaux avant la fin de ce délai, il renonce à son droit de rétractation pour la partie exécutée, conformément au Code de droit économique.

4.8 Responsabilité

La responsabilité de Decorengifo ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des ouvrages, de défaut d'entretien, ou d'interventions de tiers postérieures à la réception.

4.9 Réclamations, droit applicable & juridiction

Toute réclamation peut être adressée à decorengifo@gmail.com. Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement du Brabant wallon (Nivelles).

5.Contact

Pour toute question relative aux présentes informations, à vos données personnelles ou à nos conditions de vente :

• Decorengifo15 rue du Merchin, 1480 Tubize
• Téléphone0477 34 32 08
• E-maildecorengifo@gmail.com